Téléconsultation vétérinaire : comment ça marche?

La téléconsultation vétérinaire, un acte médical en phase d'expérimentation

La téléconsultation vétérinaire est un acte vétérinaire à distance encadré par l'Ordre des vétérinaires et par le Ministére de l'Agriculture. Elle est en phase de test depuis Mai 2020.

Depuis cette période, tout.e vétérinaire inscrit.e à l'ordre souhaitant proposer la téléconsultation vétérinaire à ses clients peut le faire après avoir rempli un formulaire de déclaration. 

Pour participer à l'expérimentation relative à la téléconsultation vétérinaire, le/la praricien.ne doit donc remplir le formulaire mis à disposition par l'Ordre des vétérinaires, et il/elle doit également vérifier les conditions dans lesquelles il/elle peut mettre en place la téléconsultation vétérinaire ou la télésurveillance ainsi que les outils technologiques à disposition pour assurer le bon déroulement de la téléconsultation vétérinaire.

Différence entre téléconsultation vétérinaire et téléconseil vétérinaire 

La téléconsultation vétérinaire est une véritable une consultation vétérinaire à distance: il s'agit d'un acte médical qui donner lieu à un diagnostic et une ordonnance.

Le téléconseil vétérinaire, quant à lui, n'est pas un acte médical: il s'agit en effet d'échanges d'ordre général concernant la santé des animaux, entre le propriétaire d'un animal et un spécialiste dédié.  Avec le téléconseil vétérinaire, les propriétaires ne peuvent pas obtenir un diagnostic personnalisé, ni une ordonnance.

La téléconsultation vétérinaire est-elle une consultation vétérinaire à distance ?

Concrètement, comment se déroule une téléconsultation vétérinaire ? Tout d'abord, le vétérinaire définit l'outil technique qu'il souhaite utiliser pour réaliser la téléconsultation vétérinaire: il peut faire appel à une plateforme spécialisée dans la téléconsultation vétérinaire comme Televet, ou bien  à une plateforme généraliste de visioconférence. 

Afin d'affiner l'exactitude du diagnostic lors d'une téléconsultation vétérinaire, il serait préférable que le/la client.e échange des vidéos et des photos de l'animal avec son vétérinaire: il/elle peut utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ce dernier présente généralement une majeure souplesse en ce qui concerne l'orientation et la qualité de la caméra, et est donc à privilégier.

La confidentialité des échanges et des données transférées entre le vétérinaire et le propriétaire doit être assurée. Le vétérinaire doit également s'assurer de disposer d'une bonne connexion internet et des supports techniques nécessaires pour réaliser l'acte médical à distance (un ordinateur fonctionnel, un smartphone, une tablette...).

Qui peut réaliser une téléconsultation vétérinaire ?

Seuls les vétérinaires inscrits ò l'Ordre des vétérinaires en France peuvent réaliser une téléconsultation vétérinaire sur le territoire français. 

Vétérinaire proposant la téléconsultation vétérinaire: quelles sont les conditions incontournables ?

Quelles sont les obligations des vétérinaires concernant la mise en place de la téléconsultation vétérinaire? Plusieurs éléments sont à prendre en compte : 

• Le vétérinaire du DPE - le domicile professionnel d'exercice auquel est rattaché le praticien, à savoir l'endroit où a lieu la réelle activité économique du vétérinaire) - désigne un vétérinaire référent qui sera l'interlocuteur de l'Ordre des vétérinaires pour l'expérimentation;
• Le vétérinaires référent inscrit le domicile professionnel d'exercice (DPE) sur le formulaire accessible via le site de l'Ordre des vétérinaires (possibilité d'accès uniquement si le vétérinaire est inscrit);
• Le vétérinaire référent reçoit une confirmation d'inscription, qui sera automatiquement envoyée à l'adresse courriel fournie; 
• Tout vétérinaire DPE réalisant des téléconsultations vétérinaires doit contacter son assurance RCP afin de l'informer de sa participation à la phase expérimentale de la téléconsultation vétérinaire;
• Le vétérinaire référant DPE vérifie les mises à jour des CGFESV - à savoir, les conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires; 
• Tout praticien réalisant une téléconsultation vétérinaire doit être attentif aux données relatives à la télémédécine vétérinaire, notamment la date à laquelle la téléconsultation vétérinaire est réalisée, ainsi que la date de la dernière consultation physique;
• Tout vétérinaire concrétisant un acte de télémédecine vétérinaire doit être attentif au type d'acte réalisé (il existe plusieurs actes: la téléconsultation vétérinaire, la télésurveillance vétérinaire, la télé assistance vétérinaire, la télé-régulation vétérinaire, etc.);
• Tout praticien concerné par la télémédecine vétérinaire doit prendre en compte l'espèce animale concernée par l'acte, le cadre de la consultation vétérinaire, le motif de la consultation vétérinaire, et le résultat de la téléconsultation vétérinaire, à savoir: diagnostic délivré, éventuelle préscription, médicaments conseillés, méthode de paiement et qualité de la connexion informatique; 
• Des données quantitatives et qualitatives doivent être recueillies par le vétérinaire; 
• Le vétérinaire de référence DPE s'engage à fournir à l'Ordre des Vétérinaires toutes les données nécessaires à l'établissement du rapport durant et à la fin de l'expérimentation relative à la téléconsultation vétérinaire;
• La téléconsultation vétérinaire peut être réalisée uniquement sur les patients du vétérinaire, c'est-à-dire les animaux que le vétérinaire en question a vu au moins une fois au cours des 12 derniers mois. L'animal en doit donc avoir été examiné dans un établissement vétérinaire du DPE depuis moins d'un an.
• La téléconsultation vétérinaire peut être réalisée seulement si le vétérinaire praticien juge que les conditions dans lesquelles elle intervient sont favorables au bon déroulement de la téléconsultation vétérinaire.
• En outre, si le pronostic médical est à risque, la téléconsultation vétérinaire n'est pas autorisée.

Téléconsultation vétérinaire: quel moyen de payement ?

Lors d'une téléconsultation vétérinaire, tout outil de payement est autorisé, dès qu'il assure la sécurité des données personnelles et bancaires du client. Le payement en ligne est également possible. 

Téléconsultation vétérinaire: comment délivrer une ordonnance ?

Lors d'une téléconsultation vétérinaire, le diagnostic et la prescription de médicaments sont possibles. La remise des médicaments suite à une téléconsultation doit se faire dans les 10 jours suivant la prescription.

Plusieurs solutions sont possibles:

• Le/la vétérinaire envoie l'ordonnance au client par voie postale ou par voie électronique; 
• Le/la client.e passe retirer l'ordonnance à l'établissement vétérinaire, et éventuellement achète les médicaments;
• Le/la vétérinaire envoie l'ordonnance et les médicaments en colis scellé opaque sous 10 jours.